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Qualité des membres Barons et baronnies |
16590322(04) |
| Les Et., apprenant qu'une déclar. secrète a annulé la donation de la baronnie de Villeneuve faite par M. de Bieule à M. de Manse, décident par règlement d'exiger des barons le serment qu'aucune fraude n'est intervenue dans les contrats d'acquisition | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16590322(04) |
| Les Et., apprenant qu'une déclar. secrète a annulé la donation de la baronnie de Villeneuve faite par M. de Bieule à son frère M. de Manse, refusent de la reconnaître & ordonnent d'exécuter l'arrêt de la ch. de l'édit de Grenoble en faveur de M. de Manse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |